Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Anne Souyris (GEST)
Déposé le 28 octobre 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-899
Proposition de loi visant à lib
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cette proposition est motivée par le fait que le titre actuel ne donne pas d'emblée une idée claire du contenu du texte. Par ailleurs, ce contenu ne répond pas entièrement aux ambitions de l’intitulé initial : pour “libérer l’accès” aux soins dentaires, il aurait fallu d'abord former davantage de professionnel·le·s, notamment pour ne plus dépendre pour moitié tous les ans de l’installation de chirurgien·ne·s-dentistes formé·e·s à l’étranger. En outre, il aurait été nécessaire pour les autorités de prendre la main sur les dépassements d’honoraires, ainsi que les actes nécessaires à la santé publique, mais non ou mal pris en charge par l’Assurance maladie, pour assurer l'accessibilité financière des soins. Cet amendement a été rectifié pour se mettre en cohérence avec l'amendement 3 rect. de la rapporteure modifiant l'intitulé de la profession.
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.