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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer »
Audrey Bélim (SER)
Déposé le 28 octobre 2025
1 cosignataire
Texte pjl24-870
Article 10
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent article prévoit l’ouverture du collège de l’Autorité de la concurrence à des représentants ultramarins, « des personnalités ayant une expertise en matière économique ou en matière de concurrence dans les Outre‑mer ». Nous proposons que ces représentants ultramarins soient issus de deux bassins géographiques différents afin de renforcer la prise en compte de la diversité des Outre mer.
Alinéa 5 Après le mot : personnalités insérer les mots : , issues de deux bassins géographiques différents,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue