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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Guylène Pantel (RDSE)
Déposé le 27 octobre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-899
Article unique
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement remplace le terme d’assistant en prophylaxie bucco-dentaire, trop restreint par rapport à la réalité des missions attribuées et trop abscons pour les usagers du système de santé, par celui d’assistant en santé bucco-dentaire. Cette appellation permet de mieux appréhender le rôle que sera amené à jouer cette nouvelle profession auprès des praticiens.
Alinéas 2, 6, première phrase, 7, 8, 9, 10, 12, 16, 18 et 28 Remplacer le mot : prophylaxie par le mot : santé
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.