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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement consiste à corriger la structure juridique du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique afin d’insérer les dispositions relatives à cette nouvelle profession au sein du chapitre III bis désormais intitulé « assistants dentaires et assistants en santé bucco-dentaire ». Cet amendement ne modifie pas le contenu des dispositions.