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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles »
Olivier Bitz (UC)
Déposé le 27 octobre 2025
Texte ppl24-884
Intitulé de la PPL
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à modifier le nom de la nouvelle base de données que tend à créer la proposition de loi en « répertoire », par cohérence avec l’appellation déjà retenue en matière électorale pour plusieurs bases, telles que le « répertoire électoral unique » prévu à l’article L.16 du code électoral et le « répertoire national des élus » créé par le décret n°2001-777 du 30 août 2001.
Remplacer le mot : fichier par le mot : répertoire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue