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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement de coordination vise à assurer que, dans le cadre de la procédure d'agrément des centres de santé, et comme cela est prévu pour les chirurgiens-dentistes et les assistants dentaires, les diplômes, contrats de travail et avenants à ces contrats des assistants en santé bucco-dentaire soient obligatoirement transmis au directeur général de l'agence régionale de santé et au conseil départemental de l'ordre intéressé.