Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Le présent amendement propose que les données transmises sur les marges arrière soient territorialisées, afin de permettre une comparaison entre les conditions commerciales appliquées dans les outre-mer et celles mises en œuvre dans l’hexagone.