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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer »
Victorin Lurel (SER)
Déposé le 27 octobre 2025
13 cosignataires
Texte pjl24-870
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
En matière de transparence, s’il apparait pertinent de rendre publique la liste des entreprises et des organisations professionnelles conviées par le préfet aux négociations, il apparait encore plus pertinent d’exposer au grand public l’implication ou non des différents acteurs. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de publier la participation ou l’absence de participation aux négociations des différents acteurs.
Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que leur participation ou leur absence de participation aux négociations auxquelles elles ont été conviées
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue