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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains)
Déposé le 21 octobre 2025
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 26
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Correction d’une erreur de référence
I. – Alinéa 18 Remplacer la référence : L. 1125‑4 par la référence : L. 2123‑12‑1 II. – Alinéa 33 Remplacer la référence : L. 1125‑4 par la référence : L. 3123‑10‑1 III. – Alinéa 48 Remplacer la référence : L. 1125‑4 par la référence : L. 4135‑10‑1
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.