Amendement n° 251

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement supprime la mention du respect du principe la dignité de la personne humaine au sein de la charte de l’élu local. Ce dernier présente en effet un lien moins explicite que les autres principes cités au même alinéa avec les actions portées par les élus locaux dans le cadre de leur mandat et a par ailleurs pu susciter certaines inquiétudes et incompréhensions. Dans une volonté de consensus sur le dispositif dans son ensemble, les rapporteurs proposent ainsi de revenir sur cette rédaction. De la même manière, le présent amendement retire la disposition imposant aux maires, présidents des conseils départements et des conseils régionaux de prendre publiquement l’engagement de respecter les valeurs de la République mentionnées par la charte de l’élu local, au profit d’une simple lecture de la charte lors de la première réunion de l’organe délibérant de la collectivité, tel que le prévoit le droit en vigueur.