Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative aux formations en santé »
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 20 octobre 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-868
Chapitre IV
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement modifie le titre du chapitre IV pour tenir compte de la création d’un article additionnel.
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Dispositions diverses
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue