Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative aux formations en santé »
Khalifé Khalifé (Les Républicains)
Déposé le 20 octobre 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-868
Article 4
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement procède à une coordination juridique pour la Nouvelle‑Calédonie et la Polynésie française.
Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ° À la vingt‑troisième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 776‑1 et 777‑1, la référence : « loi n ° 2019‑776 du 24 juillet 2019 » est remplacée par la référence : « loi n ° … du … relative aux formations en santé ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue