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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative aux formations en santé »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de coordination légistique pour l’application aux collectivités d’outre‑mer régies par le principe de spécialité législative (Wallis‑et‑Futuna, Polynésie française et Nouvelle‑Calédonie).