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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer »
Micheline Jacques (Les Républicains)
Déposé le 20 octobre 2025
1 cosignataire
Texte pjl24-870
Article 15
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 2, troisième phrase Remplacer les mots : se limite à en mentionner par les mots : en justifie
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue