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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer »
Micheline Jacques (Les Républicains)
Déposé le 20 octobre 2025
1 cosignataire
Texte pjl24-870
Article 16
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction d'une erreur de référence.
Alinéa 21, tableau Deuxième ligne, seconde colonne Remplacer les mots : la loi n° [NOR : MOMO2517046L] du ….. par les mots : la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue