Amendement n° COM-39

L'article 1er du projet de loi prévoit d'exclure le prix du transport du calcul du seuil de revente à perte (SRP), dans le but affiché de permettre une baisse des prix dans les territoires ultramarins. Si l'intention est louable, cette disposition comporte cependant des risques majeurs pour l'équilibre économique local. En effet, en autorisant les distributeurs à vendre à des prix plus bas en déduisant les coûts de transport, la mesure ouvrirait la voie à une intensification de la concurrence par les prix, au profit quasi exclusif des grandes enseignes de la distribution. Ces acteurs, disposant d'importantes capacités financières et logistiques, seraient en mesure d'absorber temporairement les pertes engendrées, là où les commerces de petite et moyenne taille ne pourraient suivre ce rythme sans compromettre leur viabilité. À court terme, une baisse des prix pourrait être observée. Mais à moyen et long terme, le risque de concentration du secteur existe : la disparition progressive des petits et moyens distributeurs ne peut être un effet acceptable pour l'économie de la-dite outre-mer. La suppression de l'article 1er apparaît dès lors nécessaire pour préserver le tissu économique ultramarin, garantir des conditions de concurrence équitables et éviter une nouvelle fragilisation du commerce de proximité. Plutôt que de permettre une concurrence déséquilibrée par la capacité de vendre à perte, l'action publique devrait viser à soutenir la structuration logistique locale et à réduire durablement les coûts d'approche, au bénéfice de tous les acteurs économiques.