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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Thomas Dossus (GEST)
Déposé le 20 octobre 2025
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 13 bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 13 bis tel qu’issu des débats à l’Assemblée nationale.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La Nation s’engage à garantir la participation à la vie politique des personnes handicapées sans entraves légales, financières, administratives ou techniques.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.