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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Thomas Dossus (GEST)
Déposé le 20 octobre 2025
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
La proposition de loi assouplit la conciliation du mandat d’élu municipal avec l’exercice d’une activité professionnelle, en autorisant notamment jusqu’à 15 jours (contre 10 auparavant) de congés aux salariés qui sont candidats à une élection. Toutefois, la liste des élections qui ouvrent ce droit ne comprend pas les élections d’arrondissement. Avec la réforme du mode de scrutin PLM qui est récemment entrée en vigueur et qui dissocie l’élection municipale et l’élection en arrondissements, et considérant que les élus d’arrondissement sacrifient tout autant leur carrière professionnelle pour mettre leurs compétences et leur temps au service du bien public, nous proposons avec cet amendement d’étendre aux candidats à des élections d’arrondissement de prendre 15 jours de congés afin de participer à la campagne électorale.
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au conseil d’un arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.