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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative aux formations en santé »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 octobre 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-868
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 1 Remplacer la dernière occurrence du mot : à par les mots : au deuxième alinéa du I de
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue