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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative aux formations en santé »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 octobre 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-868
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à permettre aux docteurs juniors de quatrième année de médecine générale de suivre la formation obligatoire dans le cadre de l'agrément à la maîtrise de stage universitaire, sans les y contraindre. Il entend tenir compte, ainsi, du fait que tous les diplômés ne souhaitent pas s'installer rapidement ni recevoir, dans ce cadre, des stagiaires dès le début de leur carrière.
Alinéa 4 Remplacer le mot : suivent par les mots : peuvent suivre
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue