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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative aux formations en santé »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 octobre 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-868
Article 4
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique.
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Au quatrième alinéa de l’article L. 632‑6, les mots : « 5° du III du même article L. 632‑2 » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa du I de l’article L. 632‑2 ». …. – Au premier alinéa du III de l’article L. 713‑4, la référence : « 5° du III » est remplacée par la référence : « dernier alinéa du I ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue