Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative aux formations en santé »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 14 octobre 2025
1 cosignataire
Texte ppl24-868
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à définir les modalités d'entrée en vigueur de la réforme du dispositif d'accès aux études de médecine, de maïeutique, d'odontologie, de pharmacie et de masso-kinésithérapie (MMOPK). Il précise que la voie d'accès unique, commune à ces filières, devra entrer en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’État et, au plus tard, le 1er septembre 2027. Les universités et les conférences des doyens, entendues par les rapporteurs, ont confirmé qu'il leur paraissait possible de mettre en œuvre la réforme dans ce délai.
I. – Alinéa 1 Au début, insérer la mention : I. – II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le I du présent article entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’État et, au plus tard, le 1er septembre 2027.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue