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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement procède à plusieurs modifications rédactionnelles et de coordination. Il tend en particulier à substituer la référence au congé individuel de formation (CIF) par une référence au projet de transition professionnelle, dispositif qui a remplacé le CIF depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.