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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement tend à rétablir l’extension, adoptée en première lecture par le Sénat, des autorisations d’absence aux missions effectuées par les élus municipaux dans le cadre d’un mandat spécial. Il procède, en outre, à diverses coordinations et corrections rédactionnelles.