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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement propose une réécriture de l’article 8 visant à réintroduire le dispositif adopté par le Sénat en première lecture. Il prévoit ainsi de porter à vingt jours ouvrables la durée maximale des autorisations d’absence dont peuvent bénéficier les candidats à une élection locale au titre du congé électif et de maintenir à 24 heures le délai sous lequel le salarié est tenu d’informer son employeur de son souhait de prendre un tel congé. Parallèlement, le présent amendement étend le champ de ce dispositif aux candidats aux assemblées de Guyane, de Martinique et de Mayotte.