Amendement n° COM-40

L’article 5 bis crée, au sein du code général des collectivités territoriales, une nouvelle section présentant les droits et devoirs généraux des élus locaux, incluant notamment les dispositions composant la charte de l’élu local, aujourd’hui inscrites à l’article L. 1111-1-1 du même code. Dès lors, à des fins de coordination, le présent amendement introduit à l’article 5 bis les dispositions de l’article 23 de la présente proposition de loi visant à inscrire, au sein de la charte de l’élu local précitée, l’engagement des élus locaux à respecter les principes, lois et symboles de la République (alinéas 1 à 3 de l’article 23). De même, l’amendement précise que le maire ou le président de l’exécutif est appelé à s’engager publiquement à respecter la charte de l’élu local lors de la première réunion de l’organe délibérant qu’il préside, mesure prévue aux alinéas 4 à 10 de l’article 23 de la proposition de loi. L’adoption du présent amendement entraînerait dès lors la caducité de l’article 23, dont les rapporteurs proposent par cohérence la suppression.