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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La bonne santé, tant physique que mentale, des élus locaux constitue assurément un enjeu important. Pour autant, l’élaboration de rapports successifs aussi bien par le Gouvernement que la Haute Autorité de santé, comme le prévoit l’article 32, n’apportera guère de réponse concrète. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cet article.