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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains)
Déposé le 14 octobre 2025
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 32 (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
La bonne santé, tant physique que mentale, des élus locaux constitue assurément un enjeu important. Pour autant, l’élaboration de rapports successifs aussi bien par le Gouvernement que la Haute Autorité de santé, comme le prévoit l’article 32, n’apportera guère de réponse concrète. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.