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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jacqueline Eustache-Brinio (Les Républicains)
Déposé le 14 octobre 2025
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-263
Article 15 bis
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le présent amendement procède à une mesure de clarification rédactionnelle et vise par ailleurs à recentrer la session d’information dont bénéficiera chaque élu local en début de mandat sur les informations essentielles à la prise de fonction. Il prévoit donc que la session d’information comportera un rappel général du rôle assigné aux différentes catégories d’élus locaux ainsi qu’une présentation des droits et obligations applicables aux élus locaux.
I. – Alinéa 2 Après la seconde occurrence du mot : une insérer les mots : session d’ II. – Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéas.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.