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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi relative aux formations en santé »
Patricia Demas (Les Républicains)
Déposé le 14 octobre 2025
Texte ppl24-868
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à assurer une sélection équitable en combinant mérite, motivation et territorialité, sans coût supplémentaire pour l’État.
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , selon des critères garantissant l'équité d'accès à la formation et la transparence de la sélection.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue