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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) »
Kristina Pluchet (Les Républicains)
Déposé le 14 octobre 2025
Texte ppl24-747
Intitulé de la PPL
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement à l’intitulé de la proposition de loi, visant à remplacer la notion de « parc naturel national » par celle de « parc national » qui figure dans le code de l’environnement.
I. – Avant le mot : national supprimer le mot : naturel II. – Supprimer le sigle : (PNN)
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue