Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Olivier Henno (UC)
Déposé le 30 septembre 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à prévoir que le médecin sollicité, qui organise la procédure collégiale, puisse, à la demande du patient, solliciter l'avis de ses proches, et non seulement celui de la personne de confiance, comme le prévoit le texte transmis. Cela permettra au médecin, si le patient le souhaite, de pouvoir analyser la situation du demandeur de manière plus concrète, à la lueur du ressenti de ses proches.
Alinéa 10 Après le mot : avis insérer les mots : de ses proches ou
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.