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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Sophie Briante Guillemont (RDSE)
Déposé le 10 juillet 2025
6 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à exclure France Médias Monde du périmètre de la société holding France Médias. Compte tenu de ses missions spécifiques de diffusion extérieure, de son ancrage international – avec un public à l’étranger – et des exigences particulières qui s’attachent à la diplomatie d’influence, France Médias Monde relève d’une logique d’action publique distincte des autres entités de l’audiovisuel national. Son intégration au sein d’un ensemble unique affaiblirait considérablement cette spécificité.
Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : , France Médias Monde
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.