Amendement n° 3

Cet amendement vise à préciser la notion de message d’information sur les programmes prévu au 2° de l’article 13 bis. La disposition entend donner la faculté aux chaînes de télévision publiques et privées de diffuser des bandes-annonces pour leurs programmes ainsi que du parrainage à l’occasion des coupures publicitaires. Cette disposition fait l’objet d’un large consensus parlementaire. Elle figurait déjà dans le projet de loi audiovisuel du Ministre Franck Riester qui n’a pas pu aboutir à cause de la crise sanitaire, puis a été adoptée dans la proposition de loi Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle du Sénat en 2023. Dans une étude de janvier 2024, l’Arcom et la DGMIC ont souligné les difficultés économiques auxquelles les médias historiques font face : cette disposition permet simplifier la règlementation et soutenir les chaînes de télévision, qui sont les premiers contributeurs de la création audiovisuelle et cinématographique et de l’information des Français.