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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 9 juillet 2025
Texte pjl24-600
Article 2
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Coordination juridique.
I. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : , en considération de leur âge II. – Alinéa 15, seconde phrase Après les mots : prévu à rédiger ainsi la fin de cette phrase : l’article L. 221‑1‑5 du code de la sécurité sociale.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue