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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cédric Vial (Les Républicains)
Déposé le 9 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 15
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’article 15 vise à favoriser le développement de la radio numérique terrestre en généralisant la réception de la norme DAB+ dans tous les équipements de radio vendus en France et à obliger les constructeurs de voitures à équiper leurs véhicules afin qu’ils puissent recevoir la radio analogique et numérique. Il est prévu d’interdire la vente de récepteurs strictement FM : ‑ dans un délai de 22 mois à compter de la promulgation de la loi pour les équipements vendus aux distributeurs ; ‑Dans un délai de 30 mois pour les équipements vendus aux consommateurs. Il est proposé d’allonger ces délais à, respectivement, trois ans et quatre ans, afin de faciliter la transition.
I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : vingt‑deux mois par les mots : trois ans II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : trente mois par les mots : quatre ans
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.