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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cédric Vial (Les Républicains)
Déposé le 9 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 10
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 3 Après le mot : services insérer les mots : de télévision à accès libre II. – Alinéa 7 Après le mot : compétitions insérer les mots : ou manifestations III. – Alinéa 10 Remplacer les mots : Elle prévoit par les mots : Les conditions de cette commercialisation prévoient
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.