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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Roger Karoutchi (Les Républicains)
Déposé le 9 juillet 2025
23 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 8
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Coordinations avec l’amendement à l’article 1er.
I. – Alinéas 1, 2 et 4 Supprimer les mots : , France Médias Monde II. – Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : , Radio France et France Médias Monde par les mots : et Radio France
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.