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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement de coordination a pour objet de supprimer l’intitulé du chapitre III du titre II visant à « simplifier les normes applicables aux projets d’énergies renouvelables », compte tenu de la suppression des mesures de simplification qu'il comportait, afin de faciliter l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.