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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Cadec (Les Républicains)
Déposé le 8 juillet 2025
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Chapitre II
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent amendement de coordination a pour objet de supprimer l’intitulé du chapitre II du titre II visant à « accroitre la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique », compte tenu de la suppression des mesures de simplification qu'il comportait en commission, afin de faciliter l’examen du texte en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Supprimer cette division et son intitulé.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.