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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement consacre le principe de neutralité technologique au sein du dispositif régissant les mécanismes d'effacement énergétique. Dans la mesure où l'effacement répond à des phénomènes de surproduction instantanée, il apparaît opportun de privilégier une approche fondée sur la neutralité technologique plutôt que d'imposer des pratiques de modulation sur la seule production d'origine nucléaire.