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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Piednoir (Les Républicains)
Déposé le 8 juillet 2025
27 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet de maintenir une disposition adoptée au Sénat en première lecture, à l’article 5, sur les énergies renouvelables : il s’agit de la mention d’un objectif de 50 térawattheures (TWh) de biogaz au total d’ici 2030, aux côtés de celui de 44 TWh de biogaz injecté dans les réseaux de gaz. Cette révision à la hausse s'appuie sur la dynamique favorable que connaît actuellement le secteur du biogaz et témoigne d'une ambition renforcée en matière de valorisation énergétique de cette ressource renouvelable.
Alinéa 3, deuxième phrase Après le mot : biogaz insérer les mots : environ 50 térawattheures dont
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.