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Sénat
Déposé sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Compte tenu du décalage prévisible à la fin de l’année 2025 de la promulgation de la présente proposition de loi, le présent amendement a pour objet de décaler la date de nomination du PDG de France Médias pour ne pas contraindre l’Arcom à procéder à une telle désignation dans des délais trop courts. Par conséquent, il prévoit la nomination d’un président intérimaire à compter du 1er janvier 2026 jusqu’à la date de nomination par l’Arcom du PDG.