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Sénat
Déposé sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement a pour objet de réintroduire le principe de la voix prépondérante du président en cas de partage des voix au sein du conseil d’administration qui figurait au 31e alinéa de l’article 3 dans la version initiale de la proposition de loi.