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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 7 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 2
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences rédactionnelles du retrait de la société France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias.
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : de la société France Médias par les mots : des sociétés France Médias et France Médias Monde II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Cette société ainsi que les sociétés par les mots : Les sociétés France Médias,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.