Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement de repli vise à garantir la protection de l’indépendance et de la liberté éditoriale des sociétés de l'audiovisuel public, même après leur intégration à la holding.
Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , en garantissant le respect de leur indépendance et de leur liberté éditoriale
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 1er