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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de repli a pour objectif de favoriser la créativité et l’innovation dans les programmes proposés par l’audiovisuel public et de donner compétence à la holding d’y veiller.
Alinéa 3, première phrase Après le mot : cohérence insérer les mots : , à l’innovation
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 1er