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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préserver la diversité dans les programmes offerts par l’audiovisuel français et à donner mission à la holding de veiller à cette diversité dans ses choix stratégiques.
Alinéa 3, première phrase Après le mot : cohérence insérer les mots : , à la diversité
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 1er