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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de repli vise à exclure L’institut national de l’audiovisuel de la Holding, France Médias. Il n’y a aucune logique à regrouper cette société, principalement dédiée à l’archivage audiovisuel, avec des sociétés de diffusion.
Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : et Institut national de l'audiovisuel
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 1er