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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les membres du groupe CRCE-K s'opposent au regroupement de l'audiovisuel public français au sein de la holding "France Médias". Cet amendement de repli vise à exclure l'Institut national de l'audiovisuel de cette holding. Il est important de maintenir une conservation et une exploitation de nos archives audiovisuelles de manière indépendante
Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : et Institut national de l'audiovisuel
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-545
Article 1er