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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 juillet 2025
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl23-555
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le Gouvernement est pleinement mobilisé sur cet enjeu qui constitue un levier important d'adaptation au changement climatique. La PPE prévoit ainsi 2 TWh de froid livrés par les réseaux. Il est proposé d'intégrer cet objectif dans un objectif plus large de chaleur renouvelable et de récupération ET de froid livrés par les réseaux, avec la rédaction suivante correspondante aux modélisations de la SNBC "la production nationale de chaleur renouvelable et de récupération et les livraisons de froid dans les réseaux au moins 299 térawattheures ».
Alinéa 3, deuxième phrase Remplacer les mots: au moins 297 térawattheures par les mots: et de récupération et les livraisons de froid dans les réseaux au moins 299 térawattheures
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.